ASAME Chad.

Statuts de deuxième de l’ONG ASAME « Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence » révisé 2023

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ONG Nationale ASAME (Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence

Email : aasame2.td@gmail.com Tel : +235 66 77 35 94/99 23 65 37

Reconnaissance officielle : FOLIO N°06684/CMT/MADT/DGAT/DAPEC/SAC/2022

NIF : 50397480

STATUTS REVISE DU 2ème ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 12 DECEMBRE 2023 ASAME

Engagement-Travail-Qualité

12 Décembre 2023

Statuts ASAME Tchad

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PREAMBULE

 Vu les dispositions de la constitution tchadienne en vigueur en matière de liberté d’Association,

 Vu les dispositions de l’ordonnance n°23/PR/2018 du 27/06/2018 portant régime des d’Association en République du Tchad ;

 Vu la teneur des décrets n° 165 et 166 du 25 aout 1962 relative aux Associations ;

 Considérant la nécessité de promouvoir et de développer la communication pour le changement de comportement en matière de la gestion des ressources naturelles ;

 Vu l’arrête N° 121/PR/PM/MFBEP/MPEPSE/SPONGAH/DCAONGN/2024, accordant le Statut d’ONG Nationale à l’Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence (ASAME) ;

 Vu le décret N° 1917/PR/MEPD/2018 du 24 Décembre 2028, portant Statut des Organisations Non Gouvernementales en République du Tchad ;

 Vu la demande émanant du Coordonnateur National de l’Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence (ASAME) en date du 02 juin 2023,

 Vu l’arrêté N°711/PR/PM/MFBEP/MPEPSE/SPONGAH/2014 portant la reconnaissance d’ONG nationale ASAME dénommée : « l’Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence » conformément aux dispositions des textes en légaux en vigueurs.

 Considérant le manque de synergie dans les actions des producteurs pour le développement économique, social et humain ;

 Considérant la nécessité d’apporter notre contribution au développement économique, social et humain dans notre pays ;

 Vu la dégradation avancée de l’environnement dans la zone ;

 Considérant le manque de la reconnaissance des droits des femmes dans la justice climatique ;

 Soucieux d’oeuvrer pour le renforcement de la résilience climatique et la Sécurité alimentaire et aux moyens d’existence des populations de la région.

Nous, membres de l’ONG ASAME décidons ce qui suit :

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

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Chapitre 1 : De la création-dénomination, de la devise, du siège, de la durée, de l’emblème.

Article 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par l’Ordonnance N° 023 /PR/2018 du 27/06/2018.

Article 2 : Cette ONG Nationale est dénommée : Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence en abrégé (ASAME)

Elle est à but non lucratif, apolitique, non confessionnelle et non clanique.

Article 3 : La devise de l’ONG Nationale ASAME est : Engagement-Solidaire-Qualité

Article 4 : L’ONG ASAME a pour son siège à N’Djamena, en République du Tchad. Il pourra être transféré partout dans le pays où le besoin sera par simple résolution de l’assemblée Générale.

Article 5 : L’ONG ASAME est constituée pour une durée de 99 ans. Elle peut toutefois être dissoute à n’importe quel moment par la volonté de ses membres dans les conditions définies par les présents statuts ou par l’Autorité compétente.

Article 6 : L’emblème de l’ASAME est en forme d’un bassin remplis de verdure qui représente l’environnement naturel, cours d’eau, des cultures et des animaux qui symbolise le patrimoine socio-économique du pays.

Chapitre 2 : Objectifs et moyen d’action

Article 7 : L’ONG ASAME a pour objectif principal de promouvoir le développement socio-économique de ses membres et de défendre leurs intérêts.

Article 8 : Elle concourt à l’amélioration de la qualité du service agropastoral et oeuvre pour un égal accès à l’alimentation en qualité et en quantité pour tous les ménages au Tchad ainsi que le développement d’initiatives en faveur des plus démunis.

Article 9 : A ce titre, l’ONG ASAME vise à :

 Renforcer la sécurité alimentaire et les moyens d’existence en améliorant l’efficacité et la productivité de la gestion des ressources naturelles ;

 Renforcer les moyens d’existence en atténuant les effets des catastrophes naturelles ;

 Lutter contre la désertification et la dégradation des terres dans les zone d’intervention ;

 Promouvoir l’éducation et sensibilisation aux questions de genre et d'environnement ;

 Promotion de la justice climatique en faveur des couches vulnérables (femmes) ;

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 Promouvoir les politiques, les pratiques et les attitudes de la sécurité alimentaire en intégrant la dimension genre et favoriser les innovations qui offriront aux les populations du Tchad les possibilités de réussir dans tous les domaines de leur vie ;

 promouvoir l’insertion socioéconomique et l’accès des femmes et des jeunes aux ressources naturelles, et la maitrise de leur utilisation et du produit de leurs activités ;

 Exercer un contrôle citoyen de la gestion du service des producteurs et veiller au respect des conditions d’hygiène et d’assainissement au niveau des points d’eau ;

 Promouvoir la bonne gouvernance environnementale afin d’anticiper et de gérer les défis environnementaux ;

 Promouvoir l’hygiène et assainissement dans les zones d’intervention ;

 Améliorer le revenu des producteurs ruraux par la promotion et l’appui aux activités génératrices de revenus qui préservent l’environnement.

 D’améliorer les conditions de gestion environnementale dans la zone afin de lutter contre la dégradation de l’environnement local ;

 Lutter contre la violence faite aux femmes et en milieu scolaire.

Article 10 : L’ONG ASAME exerce ses fonctions dans le cadre de la sécurité alimentaire et aux moyens d’existence tout en mettant l’accent particulier sur la production, la fertilisation et restauration des sols des villages en voix de l’appauvrissement de sols ;

Article 11 : Renforcement des capacités des organisations professionnelles dans les domaines de productions, gestion, transformation et commercialisation ;

Article 12 : Renforcement de savoir-faire et connaissances des ménages producteurs par le biais des formations et outils pour la pérennisation des actifs créés.

Renforcer les capacités des communautés sur la mise en oeuvre des initiatives visant à valoriser des produits et les techniques de transformation et de conservation des produits du maraichage.

Article 13 : La Redynamisation ou la mise en place des structures de gestion et de promotion de la cohésion sociale ;

Article 14 : La production des plants pour la récupération des terres et la protection des sites maraichers contre la divagation des animaux.

TITRE II : DE QUALITE DES MEMBRES-ADHESION-PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

Chapitre 1 : De la qualité de membre

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Article 15 : Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou qu’ils rendent à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative ;

Article 15 : Les membres bienfaiteurs qui s’acquittent de la cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative ;

Article 16 Les membres actifs, personnes physiques ou morales, qui s’acquittent de la cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale ; ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 17 : L’ONG ASAME est ouverte de plein droit à toute personne physique ou morale de la localité et qui adhère librement à l’esprit des présents statuts et du règlement intérieur prévu pour son application.

Chapitre 2 : De l’adhésion

Article 18 : L’adhésion aux textes, l’inscription au registre de l’ASAME et l’acquisition de la carte de l’ONG confèrent la qualité de membre.

Les conditions d’admission et de perte de la qualité de membre sont définies par le règlement intérieur.

Chapitre 3 : De la perte de qualité de membre

Article 19 : La qualité de membre se perd par :

 la démission adressée par écrit au coordonnateur de l'Association ;

 le décès ;

 l'exclusion ou la radiation, prononcée par l’Assemblée Générale, après instruction le bureau de la coordination, pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association, ou pour motif lourd.

TITRE III : Des Droits et des Obligations

Chapitre 1 : Des droits de membre

Article 20 : Tout membre de l’ASAME tel que défini à l’Article 2 du présent Règlement Intérieur a le droit de :

 Etre élu et d’élire dans tous les organes de l’Association ;

 Participer aux Assemblées Générales ;

 Soumettre toute proposition ou suggestion relative à l’activité de l’ASAME,

 D’accéder à toute information s’y rapportant.

Article 21 : Les autres détails sont contenus dans le Règlement Intérieur de l’ASAME.

Chapitre 2 : Des obligations

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Article 22 : Tout membre de l’ASAME est tenu à l’obligation de :

 Vivre et faire connaître les valeurs de l’Association à travers ses actes et comportements ;

 Servir l’ASAME pour l’atteinte de ses objectifs et la défendre devant toute situation ;

 Connaître et respecter rigoureusement les Statuts et Règlement Intérieur de L’ONG ASAME ;

 Remboursement obligatoire de dette ou de détournement des biens de l’Association ;

 S’acquitter régulièrement de ses obligations sous réserves des contraintes justifiées ;

 Contribuer à l’autopromotion de ses membres.

TITRE IV : DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 : DES STRUCTURES

Article 23 : L’ONG ASAME a trois (3) organes principaux :

- l’Assemblée Générale (AG) ;

- Le Conseil d’Administration (CA) ;

- La Coordination Nationale (CN)

A/ L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 24 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ASAME.

Article 25 : Elle regroupe les représentants dûment accrédités de tous les membres de l’association.

Article 26 : Elle définit les grandes orientations de la politique générale de l’Association, élit les membres du Conseil d’Administration, approuve les rapports et budgets présentés par le Conseil d’Administration

Article 27 : Elle regroupe l’ensemble des membres régulièrement inscrits au registre des adhésions à la date de la convocation de la réunion.

Article 28 : Elle délibère valablement et engage l’ensemble de ses adhérents.

Article 29 : En outre, elle dispose des pouvoirs et prérogatives ci-après :

 Adoption et révision des textes de l’ASAME ;

 Définition de la politique générale de L’ONG ASAME ;

 Élection des membres de la Coordination Nationale ;

 Examen, amendement et approbation des rapports et du plan d’activités du Coordination Nationale de L’ONG ASAME ;

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Article 30 : Approbation des comptes et vote du budget de l’Association.

Article 31 : L’AG se réunit obligatoirement en session ordinaire une fois par semestre, sur convocation du Président. L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart (1/4) au moins de ses membres.

Article 32 : Les délibérations de l’Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire) sont adressées pour l’information à l’autorité compétente de la place et au service déconcentré de l’Etat dans leurs domaines respectifs et dans les dix (10) jours qui suivent la session.

Article 33 : L’ONG ASAME peut créer en cas de besoin les organes secondaires tels que les sections Locales et les Commissions Spécialisées

B/ CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 38/ Le Conseil d’Administration est l’organe de suivi des décisions de l’AG.

Article 39/ Il est composé de 9 membres élus par l’AG pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. Les membres du CA sont élus poste par poste. Le bureau est composé comme suit :

- Un Président

- Un vice-président

- Un premier Rapporteur

- Un deuxième Rapporteur

- Cinq membres

Article 40 / En cas de vacance de poste, le remplacement est opéré à la prochaine AG pour un mandat.

Article 41/ Le coordinateur National est membre du Conseil d’Administration dont il assure le secrétariat des sessions.

C/ La Coordination Nationale

Article 42/ : La Coordination Nationale de l’’ASAME est dirigée par un bureau composé de 17 membres élus par l’Assemblée Générale au bulletin secret à la majorité de 2/3 des voix pour un mandat de 4 ans renouvelable parmi les adhérents en règle, dont au moins 5 femmes.

Article 43/ Les fonctions des membres de l’ASAME sont bénévoles.

Le Bureau comprend :

 Un (e) Coordonnateur

 Secrétaire Exécutif

 Un (e) Chargé) de finance et Administration ;

 Un (e) Chargé) de finance et Administration Adjoint (e) ;

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 Un (e) responsable pour la production agricole ;

 Un (e) responsable de l’environnement et restauration de sols

 Un (e) responsable hygiène et assainissement ;

 Une Conseillère à la transformation des produits agropastoraux  Conseiller chargé des relations internationales

Article 44/ Le Bureau dispose, au nom de l’Assemblée Générale, du pouvoir pour administrer l’ONG ASAME et assurer le bon fonctionnement de toutes les activités entrant dans le cadre de ses objectifs.

Il doit particulièrement :

• veiller au respect des textes de base de l’Association par les membres :

• veiller au bon fonctionnement du service de l’Association ;

• représenter l’ONG ASAME E auprès de la Commune, de l’Administration, de toute instance décisionnelle ou consultative en rapport avec l’objet de l’ASAME, et de toute institution publique ou privée ;

• veiller à la bonne marche des activités de l’ONG ASAME et à la gestion saine et transparente de ses ressources ;

• veiller au respect des clauses contractuelles relatives à la délégation du service public.

Article 45/ Le Bureau engage l’ONG ASAME auprès de tiers. A ce titre, il est collégialement et individuellement responsable devant l’Assemblée Générale et les tiers des fautes qu’il aurait commises dans l’exercice de son mandat.

Chapitre 2 : du fonctionnement

A/ De l’Assemblée Générale

Article 46/ L’AG se réunit en séance ordinaire tous les deux (2) ans sur convocation du Président du Conseil d’Administration.

Article 47/ Des sessions extraordinaires peuvent se tenir à l’initiative du Président du conseil d’Administration (PCA) en accord avec les autres membres du CA, ou à la demande de 2/3 des membres du CA ou de 2/3 des membres de l’ONG ASAME.

Article 48/ L’AG a pour principales attributions de :

- prendre des grandes décisions pouvant affecter la vie de l’ONG ASAME ;

- définir les grandes orientations de l’Association ;

- élire les membres du CA ;

- entériner la désignation des membres de la Coordination Nationale, proposés par le CA ;

- examiner et approuver le rapport d’activités et financier présenté par le CA ;

- voter le budget proposé par le CA.

- fixer les droits d’adhésion et les taux de cotisations.

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B/ Du Conseil d’Administration

Article 49 : Le Conseil d’Administration a pour attributions de :

- convoquer l’Assemblée Générale ;

- proposer pour approbation de l’AG, les membres de la Coordination Nationale ;

- examiner et approuver les rapports d’activités et financiers présentés par la CN ;

- soumettre pour approbation à l’AG, le programme biennal des activités et du budget ;

- proposer la modification des textes ;

- suivre l’exécution des recommandations issues des AG.

C/ De la Coordination National

Article 50 : La Coordination Nationale est l’organe d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 51 : La Coordination Nationale a pour attribution de :

- Mettre en oeuvre les décisions et orientations de l’ag et du CA ;

- Coordonner l’ensemble des activités au niveau national ;

- Assurer le fonctionnement quotidien de l’ONG ASAME ;

- Gérer les adhésions ;

- Soumettre les rapports d’activités, financiers et les projets de programme au CA.

Article 52 : Saisir le Conseil d’Administration des urgences, pour conduite à tenir.

TITRE V : DES FAUTES ET SANCTIONS

Chapitre 1 : Fautes

Article 53 : considérés comme des fautes suivantes :

 Les absences répétées et injustifiées ;

 Les retards abusifs et récurrents ;

 Le non acquittement des cotisations

 Les détournements des biens de l’association ;

 Tout acte portant préjudice aux intérêts matériels et moraux de l’association etc.

Article 54 : Toute faute d’un membre entraine, selon sa gravité, l’une des sanctions suivantes :

 Rappel verbal à l’ordre ;

 L’avertissement ;

 Le blâme ;

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 La suspension des fonctions ;

 L’exclusion (temporaire ou définitive).

Chapitre 2 : Des Sanctions

Article 55 : Les sanctions pour des fautes simples sont prononcées selon le cas et leur nature par :

- Les Conseillers ;

- La Coordination Nationale.

Article 56 : Sont considérées comme faute simple celles qui ne portent pas atteinte à l’honneur, au témoignage des membres :

Article 57 : La négligence, les absences répétées, le non payement de ses cotisations…Sont considérées comme fautes lourdes celles qui portent atteinte à l’honneur, au témoignage des membres : les détournements, le vol, déviation de la vision de l’ONG ASAME…

Article 58 : Les sanctions, pour des fautes lourdes, sont prononcées, selon le cas et leur nature par :

- La présidence sur rapport au Conseil d’Administration ;

- L’Assemblée Générale sur rapport du Président.

TITRE VI : DES RESSOURCES ET LEUR UTILISATION

Chapitre 1 : Des ressources de l’ONG ASAME

Article 59 : Elles proviennent essentiellement :

 Droits d’adhésion 5 000 FCFA ;

 Cotisations versées par les membres : 1 500 FCFA/mois ;

 Des subventions perçues auprès de la Commune au titre de la mise en oeuvre de son programme annuel d’activités ;

 De subventions, dons et legs provenant de l’État, des ONGs, d’autres associations ou organismes, de personnes physiques ou morales ;

 Des recettes générées par la vente des cartes ou toutes autres actions approuvées par l’Assemblée Générale et menées par le Bureau.

Chapitre 2 : L’utilisation des ressources de l’ASAME

Article 60 : Les ressources de l’ONG ASAME ne sont utilisées que dans le cadre de ses activités.

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Article 61 : Les règles relatives à la gestion des biens financiers et matériels de l’ONG ASAME seront définies dans le Manuel de Procédures Administratives et Financières, qui sont adoptés par la Coordination Nationale et entériné par l’Assemblée Générale.

Article 62 : Les subventions des partenaires sont octroyées au vu d’un programme annuel d’activités, impliquant la production d’un rapport annuel d’activités.

Article 63 : L’ONG ASAME est obligée d’ouvrir un compte dans une institution financière agréée.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Chapitre 1 : Dispositions Diverses

Article 64 : Les modalités d’application des présents statuts sont définies par le Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale Constitutive.

Article 65 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être amendées et modifiées que par une Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres votants.

Article 66 : Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée de nouveau dans les 15 jours qui suivent. Elle peut dans ce cas délibérer valablement à la majorité simple des membres présents.

Article 67 : L’ONG ASAME peut être dissoute par une AG extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité de deux tiers des membres votants.

Article 68 : En cas de dissolution, l’AG nomme un liquidateur qui, après apurement du passif, affecte le reliquat de l’actif gratuitement à une autre Association poursuivant les mêmes objectifs et intérêts, relevant du même champ d’action.

Chapitre 2 : Dispositions Finales

Article 69 : L’ONG ASAME peut, sur proposition du bureau et après approbation de l’Assemblée Générale, s’affilier à toute organisation de même caractère lorsque ses intérêts le

Commandent.

Article 70 : Le présent statut entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.

En foi de quoi les présents statuts a été élaboré par les membres de l’ONG ASAME « Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence-Tchad »

dont une copie originale au Ministère de l’administration Territoriale du Tchad, une copie exemplaires au Ministère de la Production et de l’Industrialisation Agricole du Tchad pour servir et valoir ce que de droit.

2ème Assemblée Générale du 12 Décembre 2023