ASAME Chad.

Règlement Intérieur de l’ONG Nationale ASAME « Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence » révisé

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ONG National ASAME « Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence »

Email : aasame2.td@gmail.com Tel : +235 66 77 35 94/99 23 65 37

Reconnaissance officielle : FOLIO N°06684/CMT/MADT/DGAT/DAPEC/SAC/2022

NIF : 50397480

REGLEMENT INTERIEUR REVISE DU 2ème ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 12 DECEMBRE 2023 ASAME

Engagement-Travail-Qualité

12 Décembre 2023

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REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I : Dispositions Générales

Chapitre 1 : De L’objet

Article 1 : Le présent règlement intérieur, adopté à l’unanimité à la 2ème l’Assemblée Générale du 12 Décembre 2023, complète les dispositions des statuts et a pour but de préciser le fonctionnement de l’ONG ASAME dénommée « Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence ».

Chapitre 2 : De la création-dénomination, de la devise, du siège, de la durée et de l’emblème.

Article 2 : Il est créé une Association régie par l’Ordonnance N° 23/PR/2018 du 27 juin 2018.

Article 3 : L’ONG Nationale ASAME dénommée : Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence en abrégé « ASAME ».

Article 4 : La devise de L’ONG Nationale ASAME est : Engagement-Travail-Qualité

Article 5 : L’ONG Nationale ASAME est constituée pour une durée de 99 ans. Elle peut toutefois être dissoute à n’importe quel moment par la volonté de ses membres dans les conditions définies par les présents statuts ou par l’Autorité compétente.

Article 6 : L’emblème de l’ONG ASAME est en forme d’un bassin rempli de verdure qui représente l’environnement naturel, cours d’eau, des cultures et des animaux qui symbolise le patrimoine socio-économique du pays.

Article 7 : Le siège de L’ONG Nationale ASAME est fixé à N’djamena, capitale de la République du Tchad. Il pourra être transféré partout dans le pays où le besoin sera par simple résolution de l’Assemblée Générale

TITRE II : DE LA COMPOSITION, DE L’ADMISSION ET DE L’ADHESION DE L’ASSOCIATION

CHAPITRE 1 : DE LA COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 8 : L’ONG ASAME est composée des organes suivants :

 L’ONG ASAME dispose d’un Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif.

 L’ONG ASAME se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs :

 Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou qu’ils rendent à L’ONG ASAME. Ils sont dispensés

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du paiement de la cotisation et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative ;

 Les membres bienfaiteurs qui s’acquittent d’une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative ;

 Les membres actifs, personnes physiques ou morales, s’acquittent d’une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale ; ils participent à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

CHAPITRE 2 : DE L’ADMISSION

Article 9 : Peut être membre de L’ONG ASAME, toute personne (hommes femmes, jeunes) de 18 à 50 ans ayant rempli les conditions ci-après :

- Respecter scrupuleusement les termes présents du Règlement Intérieur ;

- S’acquitter de son adhésion ;

- S’acquitter de ses cotisations mensuelles ;

- Contribuer à l’autopromotion de ses membres etc.

Article 10 : La demande d’adhésion est adressée au Coordonnateur de L’ONG ASAME ;

Article 11 : Le Conseil d’Administration chargé d’étudier la demande, peut donner une suite favorable ou non ; dans le cas d’une réponse négative, un avis motivé est adressé au requérant. Ces motifs valables concernent particulièrement la moralité du requérant

Chapitre 3 : De la Perte de la qualité de membre

Article 12 : La qualité de membre se perd par :

 la démission adressée par écrit au Coordonnateur de l'Association ;

 le décès ;

 l'exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, après instruction du Conseil d’Administration, pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux, matériels de L’ONG ASAME, et pour motif grave.

CHAPITRE 4 : DE LA RESPONSABILITE DES MEMBRES.

Article 13 : Aucun membre de L’ONG ASAME n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; seul, le patrimoine de L’ONG ASAME répond de ses engagements ;

Article 14 : En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration.

TITRE III : DES ORGANES

CHAPITRE 1 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE :

Article 15 : L’Assemblée Générale est l’organe souverain de L’ONG ASAME ;

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Article 16 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’ASAME ;

Article 17 : Ne peuvent prendre part aux votes que les membres à voix délibérative et à jour de leurs cotisations ;

Article 18 : Seuls, les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet des débats, des décisions et des votes ;

Article 19 : Quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, le Coordonnateur de L’ONG ASAME convoque par écrit les membres ; l’ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l’heure sont précisés sur les convocations ;

Article 20 : Il existe deux types d’Assemblées Générales. L’une ordinaire et l’autre extraordinaire.

CHAPITRE 2 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Article 21 : L’Assemblée Générale est dite ordinaire lorsqu’elle se tient en session ordinaire. Elle se réunit au moins une fois par an et est organisée chaque 29 novembre de l’année ;

Article 22 : La présence de la moitié, au moins, des membres de L’ONG ASAME est requise pour valider les délibérations ; si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée à une date ultérieure, et cette fois-ci, elle peut valablement se tenir quel que soit le nombre des présents ;

Article 23 : L’Assemblée Générale Ordinaire définit les orientations de l’exercice à venir ; elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau de la Coordination Générale ; elle fixe le montant du droit d’adhésion et des différentes cotisations ; elle approuve le Règlement Intérieur ; elle élit les Vérificateurs des Comptes ; elle décide de l’exclusion ou de la radiation des membres pour fautes graves ; elle approuve les dispositions du Guide d’Assistance Mutuelle ;

Article 24 : L’Assemblée Générale Ordinaire délibère et se prononce sur le Rapport Moral, le Rapport d’activités et sur les Comptes Financiers ; elle approuve le Budget établi par le Conseil d’Administration

Article 25 : La procuration est autorisée à un mandat par porteur et par réunion ;

Article 26 : Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents et représentés ; elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis ;

CHAPITRE 3 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 27 : L’Assemblée Générale est dite extraordinaire lorsqu’elle se tient en session extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande écrite au Coordonnateur du quart des membres de l’Association, le Coordonnateur convoque une Assemblée Générale Extraordinaire ;

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Article 28 : Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont déterminées conformément à l’article 40 des Statuts ;

Article 29 : L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur des cas exceptionnels, notamment la modification des Statuts et la dissolution de l’Association ;

Article 30 : La présence de la moitié plus un (2/4+1), au moins, des membres de l’Association est requise pour valider les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire ; si le quorum n’est pas atteint, la réunion est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des délégués par coordination locale.

Article 31 : Les délibérations sont prises à la majorité de la moitié plus un (2/4+1) des membres présents ;

Article 32 : La procuration n’est pas autorisée au sein de L’ONG ASAME.

CHAPITRE 4 : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 33 : Le Conseil d’Administration (CA) est l’organe de gouvernance de L’ONG ASAME.

A ce titre, il :

 Veille à la mise en oeuvre des résolutions et orientations de l’AG ;

 Examine et approuve le budget de la Coordination Nationale ;

 Apprécie les rapports d’activités et financiers de la Coordination Nationale ;

 S’assure du respect de la politique de l’Association à tous les niveaux ;

 Propose les grandes lignes d’orientation de l’Association à l’AG ;

 Propose à l’ag les membres de la Coordination Nationale approuve le cahier de charge des membres de la Coordination Nationale.

Article 34 : Peut être membre du CA, tout membre de bonne moralité

 Partageant la vision de l’association ;

 S’acquittant régulièrement de ses cotisations ;

 Respecter les procédures (Statuts et Règlement Intérieur)

Article 35 : Le Conseil d’Administration est composé de :

 Un Président

 Un vice-président

 Un premier Rapporteur

 Un deuxième Rapporteur

 Cinq membres

A/ DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 36 : Le Président du Conseil d’Administration :

 Convoque les Assemblée Générale ;

 Convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration dont il élabore l’ordre du jour en collaboration avec le Rapporteur ;

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 Contresigne avec le Rapporteur les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ;

 Le Président peut déléguer son pouvoir au Vice-président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier ou selon les circonstances, à tout membre du CA, pour des missions précises.

Article 37 : La voix du Président est prépondérante en cas de partage de voix entre les membres du Conseil d’Administration.

Article 38 : Le Vice-président du Conseil d’Administration assiste le Président dans l’exécution de ses tâches et le supplée en cas d’empêchement.

B/ DU RAPPORTEUR

Article 39 : Le premier rapporteur assure le fonctionnement administratif du Conseil.

A ce titre, il :

 élabore l’ordre du jour des réunions du CA en concertation avec le Président ;

 dresse les procès-verbaux des réunions et les ventile ;

Article 40 : Le premier rapporteur est assisté par un deuxième qui le supplée en cas d’empêchement.

Article 41 : Les membres du CA ainsi que son bureau sont élus au bulletin secret et à la majorité simple par l’AG pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois.

Ils sont responsables devant l’AG.

Article 42 : Les membres du Conseil d’Administration se réunissent deux fois l’an. Toutefois il peut être tenu les sessions extraordinaire.

Article 43 : Les décisions sont prises à la majorité simple des Conseillers.

CHAPITRE 5 : DE LA COORDINATION NATIONALE

Article 45 : Elle est composée de :

 Un (e) Coordonnateur National ;

 Un (e) Responsable de Programmes et S/E ;

 Un (e) Chargé) de finance et Administration ;

 Un (e) responsable pour la production agricole ;

 Un (e) responsable de l’environnement et restauration de sols

 Un (e) responsable hygiène et assainissement ;

 Un (e) un responsable de la production animale ;

 Un (e) responsable de la communication et de la mobilisation sociale ;

 Deux Conseillères à la transformation des produits agropastoraux.

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TITRE IV - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

A/ DU COORDINATEUR NATIONAL

Article 46 : Il assure la direction exécutive de l’ONG ASAME.

A ce titre il :

- Représente l’ONG ASAME devant les autorités administratives, judiciaires et politiques ;

- Convoque et dirige les réunions de la CN ;

- Veille à la bonne gestion du patrimoine de l’ONG ASAME ;

- Participe aux rencontres du CA pendant lesquelles il assure la prise de notes mises à la disposition du Rapporteur pour l’établissement des procès-verbaux ;

- Ordonne les dépenses et contresigne les documents de retraits de fonds ;

- Est responsable, avec tous les autres membres de la CN, devant le CA.

- Il authentifie les actes de l’ONG ASAME ;

- Il préside Bureau Exécutif ;

Article 47 : Le Chargé de Programme et S/E

 Il convoque les AG et les réunions en accord avec le Coordonnateur ;

 Il prépare l'ordre du jour des AG et en fait dresser un procès-verbal ;

 Il supervise les projets de l’ONG ASAME et s’assure que les rapports d’activités sont produits à temps ;

 Il initie et élabore les projets et les soumet à la Coordination Nationale pour appréciation. A ce titre, il :

 recherche les financements pour la mise en oeuvre des projets

 assure le suivi / évaluation

 rend compte à la Coordination Nationale

 Elaborer les questionnaires d’enquête des tous les besoins du projet ;

 Vérifier les indicateurs des activités du projet ;

 Il assure le bon fonctionnement des activités organisées par l’ONG ASAME.

 Il présente les bilans des activités de l’ONG ASAME en Assemblée Générale

 Conduire l’évaluation et produire des rapports etc.

B/ DU SECRETAIRE ADMINISTRATIF

Article 48 : Il assure l’administration quotidienne de l’ONG ASAME.

A ce titre, il :

- Reçoit, enregistre et classe les courriers après traitement ;

- Propose au coordonnateur national les réponses à toutes les correspondances qui attendent une suite ;

- Propose au Coordonnateur National l’ordre du jour des réunions ;

- Tient le registre national des membres de l’ONG ASAME ;

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- Organise et réactualise la liste des catégories socio-professionnelles des membres de l’ONG ASAME,

- Exécute toutes les autres tâches d’une bonne administration de l’ONG ASAME.

Article 49 : Le Chargé de l’Administration et finance

 Il est chargé de tenir la trésorerie et la comptabilité de l’ONG ASAME et autres ressources de l’ONG ASAME ;

 Assure les liaisons administratives et financières avec les partenaires de l’ONG ASAME ;

 Coordonne entre les partenaires de l’ONG ASAME les opérations d’exploitation en recherchant l’uniformisation des modes opératoires et des coûts ;

 Etabli des standards quantitatifs pour l’exécution des diverses prestations, par des analyses quantitatives transversales ;

 Etabli des directives administratives et financières pour l’exécution du mandat de prestation de l’ONG ASAME ;

 Tient la gestion financière et comptable de ces mesures ;

 Contrôle les objectifs assignés aux partenaires de l’ONG ASAME ;

 obtient les éléments nécessaires à l’établissement du reporting ;

 Il contresigne les chèques émis par le Coordonnateur ;

 Il rend compte au Coordonnateur de la situation de la caisse de l’ONG ASAME ;

 Il est responsable de sa gestion devant l'Assemblée ;

 Il est chargé de la gestion des biens matériels de l’ONG ASAME ;

 Il s'occupe des parcs automobiles de l’ONG ASAME ;

 S'occupe des achats des biens matériels de l’ONG ASAME.

Article 50 Le Responsable de la production appui l’ensemble des agents du secteur agricole sur le terrain, conduire des ateliers de mise en place de nouvelles techniques,

Il Assure le suivi des porteurs de projets, participer au montage de projet dans le cadre des dispositifs d’aides aux agriculteurs en lien avec la vision de l’ONG ASAME ;

Accompagne la professionnalisation des porteurs de projets,

Aide ces porteurs de projets pour le montage de leur dossier de financement, - Programmer, concevoir et mettre en oeuvre des actions de vulgarisation et de communication,

Anime et coordonne des actions pour les groupements des filières,

Contribue à la mise en oeuvre et au suivi des structures de type coopératives ou associatives,

Collabore avec les projets en cours ou à venir des bailleurs,

Appui la rédaction de fiches techniques thématiques en lien avec la filière concernée.

Article 51 Le Responsable de l’Environnement conçoit, coordonne et dirige la mise en oeuvre de la politique de l'entreprise en matière d'environnement, aussi bien au niveau des techniques de fabrication, de la conception des produits que de la communication auprès du public. Il intervient directement sur le terrain par la mise en oeuvre d'actions portant sur le matériel ou sur les procédures d'intervention.

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Il propose une politique complète pour l'amélioration des performances en environnement, hygiène et sécurité de l'entreprise : investissement, modification des procédés, formation du personnel Il Mène des actions d'information, de formation et de conseil concernant son domaine de compétences. Contrôle le respect des consignes en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité. Suit les résultats (analyses) des procédés de traitement mis en place au sein de l'entreprise (épuration des fumées, de l'eau, taux de recyclage des déchets…). Il se tient informé de l'évolution de la réglementation. Entretient de bonnes relations avec tous les services administratifs chargés de l'environnement, les partenaires sociaux mais aussi parfois avec des associations locales ou des élus. Article 52 : Le responsable de la production animale occupe une position intermédiaire entre l’ingénieur et le technicien. Il est chargé : D’élaborer lui-même les solutions techniques mises en place dans l’ONG ASAME ou bien jouer un rôle d’intermédiaire entre les concepteurs de ces solutions et les agents de terrain. Il assure une fonction d’encadrement dans le domaine de la qualité sous la responsabilité d’un supérieur. Il a pour fonction la conception et la gestion d’un système qualité du système d’élevage dans toutes zones d’intervention de l’ l’ONG ASAME du pays. Il assure l’animation des équipes et la communication interne et externe de l’ONG ASAME. C’est lui qui représente l’ONG ASAME dans son environnement économique. Il assure pour l’administration ou le service de contrôle qui l’emploie le contrôle qualité, la veille sanitaire et réglementaire et la vérification de conformité de l’ONG ASAME placée sous leur tutelle de responsabilité. Il assure la gestion d’un système d’élevage, le management de la qualité et de la sécurité des installations, l’encadrement de personnels et la gestion administrative Article 53/ Le chargé de communication assure tout ou partie des activités suivantes :  Développer une stratégie de communication en collaboration avec la direction commerciale ou marketing  Organisation, mise en place et amélioration des actions de communication  Fixer les objectifs et suivre les résultats des différentes actions ou campagnes  Analyser les résultats des actions de communication et leur impact commercial  Assurer une veille importante sur le marché, la concurrence, les tendances consommateurs, la presse et la publicité  Promotion et évolution de l'image de l’ONG ASAME ;  Analyser la notoriété, les remontées du réseau de distribution, l'évolution de la clientèle ainsi que la cohérence entre les messages, les logos et les supports de vente

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 Proposer des actions évènementielles, comme du sponsoring, et mettre l'accent sur une communication institutionnelle dynamique  Développer le site web et l'animer pour améliorer la notoriété, le dynamisme du réseau et faciliter la vente  Préparer et participer aux manifestations, salons et expositions  Participer à d'autres aspects de la communication dans le domaine commercial, technique et social, dans les situations de crise et avec les services concernés

Article 54 Elles donnent des conseils sur la structure de transformation qui doit respecter des normes d’hygiène minimales définies par des Institutions qualifiées.

 Elles prodiguent de des conseils respectant les principes de l’hygiène et assainissement ou de la santé de sa commune.

 Choix de la matière première : La Matière Première doit être nettoyée si besoin avant la transformation et doit être propre pour la transformation (pas de terre, poussière, trace de pourriture ou moisissure, pas d’insectes, etc.) ;

 Propreté des outils et machines de transformation : Les machines et outils de transformation doivent être propres lors de leur utilisation. Ils doivent être nettoyés après chaque utilisation.

 Propreté de l’infrastructure : l’infrastructure de transformation et de stockage doit être très propre et nettoyée régulièrement.  Présenter les techniques traditionnelles de transformation dans les outils de promotion de la structure (brochures, panneaux, affiches, vidéos, aux choix). d. La structure doit permettre la transmission des savoir-faire traditionnels aux jeunes générations : elle organise une à deux rencontres entre des personnes âgées et des jeunes pour apprendre les techniques traditionnelles de transformation du ou des produits. Ces rencontres peuvent être réalisées au sein du Musée de la Diète Méditerranéenne.  Elle donne des conseils à la consommation énergétique et respect des ressources naturelles ;  Elle prodigue des conseils aux structures de valoriser ses déchets organiques pour par exemple faire un compost qui pourra être distribués aux membres de la structure ou aux agriculteurs locaux pour fertiliser les sols. Selon les déchets organiques, ils peuvent être utilisés pour d’autres utilisations agricoles. Article 55/ Le Chargé de cartographie établit les cartes représentant les réalités physiques d'un territoire (reliefs, cours d'eau, routes...). Il transcrit en données informatiques les informations obtenues par diverses sources (relevés topographiques, photos et par satellite...) pour établir des cartes de diverses natures : cartes géologiques, topographiques, Il est chargé de concevoir des cartes mais aussi d'autres représentations graphiques, selon diverses thématiques en rapport avec les réalités humaines (démographie, répartition des populations, emplois...). Pour cela il utilise des données photographiques qu'il combine aux statistiques sociales et économiques.

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Il est chargé d’interpréter les données recueillies et à choisir le mode de représentation adapté : image en deux ou trois dimensions, images virtuelles, schémas... Article 56 : Le Conseiller à la finance a pour rôle :  D’accompagner l’ONG ASAME pour leur conseiller les produits financiers les plus adaptés à leurs moyens, leurs objectifs et leur profil. Il est donc à la fois commercial et expert du secteur bancaire/des assurances.  Il accompagne l’ONG ASAME dans l'établissement de son projet financier. Il étudie son profil, écoute ses besoins et envies, lui présente les solutions disponibles.

 Il Opère le suivi quotidien des comptes de Promouvoir l'utilisation de méthodes écologiques pour la gestion des déchets organiques, comme le compostage. Article 58 : Le chargé de relations internationales a pour fonction de finaliser des accords de coopération entre son employeur (une collectivité territoriale, une université [ex : projet Erasmus]) et un ou plusieurs pays étrangers. Il accompagne la réalisation de divers projets pour concrétiser la politique de coopération internationale, ce qui implique une technicité certaine : validité des accords, travail administratif, rédaction de rapports, coordination des actions et des différents acteurs impliqués dans les projets, mise en place de critères d’évaluation et analyse de résultats, élaboration de budgets, participation à la négociation de contrats et/ou de convention entre les parties. Il connaît donc le fonctionnement des programmes d’échanges internationaux. Grâce à son travail, les projets vont pouvoir se réaliser sur le terrain.

Article 59 : La chargée d’hygiène et Assainissement :

 Promouvoir l'utilisation de méthodes écologiques pour la gestion des déchets organiques, comme le compostage.

Approvisionnement en eau potable :

 Promouvoir l'accès à l'eau potable sûre et propre à travers des systèmes de purification adéquats.

 Sensibiliser sur l'importance de l'hygiène personnelle et de la consommation d'eau propre.

Assainissement

 Améliorer les infrastructures sanitaires, y compris les toilettes publiques et privées.

 Encourager l'installation de systèmes d'assainissement sûrs pour prévenir la contamination des ressources en eau.

 Organiser des sessions de formation régulières sur l'importance de l'hygiène personnelle, de la gestion des déchets et de la préservation de l'environnement.

 Sensibiliser sur les risques sanitaires liés à un environnement insalubre et les bonnes pratiques pour les éviter

Sensibilisation communautaire

 Organiser des campagnes de sensibilisation régulières sur l'hygiène personnelle, l'assainissement et la gestion des déchets.

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 Impliquer les communautés locales dans la planification et la mise en oeuvre de projets environnementaux et d'hygiène.

Conservation de l'environnement

 - Protéger les ressources naturelles locales telles que les zones humides, les forêts et les habitats fauniques.

 - Encourager des pratiques agricoles durables pour prévenir la déforestation et l'érosion des sols.

Éducation et formation

 Intégrer l'éducation environnementale dans les programmes scolaires pour sensibiliser dès le jeune âge.

 Former les leaders communautaires et les volontaires sur les pratiques d'hygiène et de conservation de l'environnement.

Article 60 : Le conseiller juridique a pour charge de :

 Résoudre des problèmes juridiques posés par l’application des législations concernées et relevant de l’activité des différents secteurs du département ou du service de l’ONG ASAME ;

 Rédiger des avis de droit liés à l'activité du Service (contrats, questions pénitentiaires, sanctions, assurances sociales, RH, ou marchés publics, etc.).

 Etudier les dossiers soulevant des questions juridiques, préparer un argumentaire, savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;

 Elaborer et rédiger des projets de lois, règlements, directives, conventions et autres textes législatifs pour le fonctionnement de l’ONG ASAME ;

 Assurer la coordination en cas de consultation législative ;

 Appuyer sur le plan juridique les Responsable de l’ONG ASAME, les directions d’entités et l’Unité des Ressources humaines en matière de droit du travail et d’assurances sociales

 Gérer et coordonner les procédures administratives et judiciaires et représenter l’ASAME devant les tribunaux sous la conduite du Coordonnateur de l’ONG ASAME.

 Traiter les objets financiers séquestrés conformément aux décisions judiciaires et établir les correspondances en vue de l’exécution de ces dernières.

 Participer à des séances ou des séminaires traitant de l'exécution des sanctions ou de la mission de l’ONG ASAME ;

 Rédiger la correspondance juridique pour le compte du Coordonnateur de l’ONG ASAME ou des membres de la direction de l’ONG ASAME ;

 A la demande de la coordination de l’ONG ASAME, participer ou animer un groupe de travail, conduire une mission spécifique ou intervenir dans le cadre de formations internes. Relations avec des services de l’administration locale, départementale, provinciale et nationale,

 Rédaction d’avis de droit, analyse et conseil juridique pour la direction de l’ONG ASAME ;

 Traitement des dossiers juridiques, recours et plaintes

C/COMMISSIONS DE TRAVAIL.

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Article 61 : Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau Exécutif en fonction des besoins et qui sont entre autres :

 Un (e) responsable pour la production agricole ;

 Un (e) responsable de l’environnement et restauration de sols

 Un (e) responsable hygiène et assainissement ;

 Un (e) un responsable de la production animale ;

 Une responsable de genre et développement ;

 Un (e) responsable de la communication et de la mobilisation sociale

 Les Responsable de Programmes et suivi/Evaluation

Chapitre 5 : Des Ressources de l’ONG ASAME :

Article 62 : Les ressources de l’association se composent de :

 Droits d’adhésion, cotisations, dons et legs

 Subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics

 Produit des manifestations qu’elle organise

 Intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

 Rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’ONG ASAME

 Toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés ;

 Ressources financières de l’association sont déposées sur un compte bancaire ou postal ouvert en son nom.

TITRE III - LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Chapitre 1 : Respect des textes de base

Article 63 : Tout membre de l’ONG ASAME est tenu de respecter scrupuleusement les textes de base.

Chapitre 2 : Les Fautes graves

Article 64 : Sont considérés comme fautes suivantes :

 Le non acquittement des cotisations annuelles ;

 Un comportement antisocial, violent, injurieux et harcèlement sexuel ;

 Le faux et usage de faux ;

 Le détournement et abus des biens de l’ONG ASAME ;

 Les absences répétées et injustifiées aux activités de l’ONG ASAME ;

 La haute trahison.

Chapitre 3 : Des sanctions

Article 65 : Tout membre reconnu coupable des fautes énumérées à l'article 2 1du présent règlement intérieur, s'expose aux sanctions suivantes :

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 Avertissement : le non-respect des textes statutaires, absences répétées et injustifiées aux activités de l’ONG ASAME ;

 Suspension temporaire : la récidive des fautes entraine des avertissements.

 Radiation : Le détournement, l’abus des biens, la récidive d'un blâme et la haute trahison de l’ONG ASAME entrainent la radiation.

Article 66 : Les sanctions telles que l'avertissement, suspension temporaire et les blâmes, sont prononcés et levés par le Bureau Exécutif.

Article 67 : En cas de détournement ou d'abus des biens, l'auteur encourt une poursuite judiciaire. l’ONG ASAME se constitue en partie civile.

Article 68 : Toute sanction ne peut être prononcée qu'après audition de l'intéressé. En cas de refus d'obtempérer, la sanction prononcée lui est applicable.

Chapitre 4 : De la Réhabilitation

Article 70 : Tout membre radié peut être réintégrer après une demande adressée au Bureau Exécutif et acceptée par l’Assemblée Générale.

TITRE IV - LA RÉMUNÉRATION

Chapitre 1 : Des Salaires Attribuables en Fonction des Projets

Article 71 : L’ONG ASAME mettra en oeuvre divers projets d’intérêts communautaires. Les membres de l’ONG ASAME en charge de la gestion de ces projets peuvent dans ce cas prétendre à un salaire qui sera défini en fonction du poste et des responsabilités attribuées.

TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

DE LA REVISION, MODIFICATION, DISSOLUTION ET DE L’ENTREE EN VIGUEUR

Chapitre 1 : De la Révision

Article 72 : Le présent Règlement Intérieur, qui complète les Statuts, ne peut être révisé ou modifié qu’en Assemblée Générale.

Chapitre 2 : Modification

Article 73 : Le présent Règlement Intérieur, qui complète les Statuts, ne peut être révisé ou modifié qu’en Assemblée Générale.

CHAPITRE 3 : Dissolution

Article 74 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’ONG ASAME et dont elle détermine les pouvoirs.

Règlement Intérieur de l’ONG Nationale ASAME « Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence » révisé

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Article 75 : Les membres de l’ONG ASAME ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’ONG ASAME.

Article 76 : L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs organisations poursuivant des objets similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire

CHAPITRE 12 : DE L’ENTREE EN VIGUEUR

Article 78 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur pour compter de la date de son adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.

En foi de quoi les présent Règlement Intérieur a été élaboré par les membres de l’ONG ASAME « Association d’Appui à la Sécurité Alimentaire et aux Moyens d’Existence-Tchad » dont une copie originale au Ministère de l’administration Territoriale du Tchad, une copie exemplaires au Ministère de la Production et de l’Industrialisation Agricole du Tchad pour servir et valoir ce que de droit

2ème Assemblée Générale du 12 Décembre 2023

L’Assemblée Générale